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Loi Rebsamen : ce qui change

 

La Loi Rebsamen (ou Loi relative au dialogue social et à l’emploi) a introduit depuis le 1er janvier 2016 des changements non négligeables qui touchent les négociations obligatoires, les compétences des représentants du personnel, mais aussi les modalités de consultation des CE. Elle apporte aussi de réels progrès en ce qui concerne la reconnaissance du burn-out et la pris en compte des postes à risque… (suite…)